Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Texte intégral
Réunions du conseil d’administration
18(1)Après avoir donné l’avis qu’impartissent les règlements administratifs de la Société, les réunions du conseil d’administration de celle-ci se tiennent dans la province.
18(2)Tout administrateur peut, de quelque façon que ce soit, renoncer à l’avis de convocation de la réunion du conseil d’administration, sa présence à la réunion équivalant à une telle renonciation, sauf s’il y assiste expressément afin de s’opposer aux délibérations au motif que la réunion n’était pas régulièrement convoquée.
18(3)Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration ou de l’un de ses comités par téléphone ou par d’autres moyens techniques permettant à tous les participants de s’entendre, tout administrateur participant de cette façon à une telle réunion étant réputé, aux fins d’application de la présente loi, y avoir assisté.
Réunions du conseil d’administration
18(1)Après avoir donné l’avis qu’impartissent les règlements administratifs de la Société, les réunions du conseil d’administration de celle-ci se tiennent dans la province.
18(2)Tout administrateur peut, de quelque façon que ce soit, renoncer à l’avis de convocation de la réunion du conseil d’administration, sa présence à la réunion équivalant à une telle renonciation, sauf s’il y assiste expressément afin de s’opposer aux délibérations au motif que la réunion n’était pas régulièrement convoquée.
18(3)Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration ou de l’un de ses comités par téléphone ou par d’autres moyens techniques permettant à tous les participants de s’entendre, tout administrateur participant de cette façon à une telle réunion étant réputé, aux fins d’application de la présente loi, y avoir assisté.